Constat de destruction de stocks à Roquevaire

Pourquoi établir un constat de destruction ?

Un constat de destruction permet de formaliser les opérations réalisées et de conserver une preuve objective et datée de la destruction des marchandises concernées.

Il peut notamment préciser :

• la date et le lieu de la destruction ;
• l'identification de l'entreprise ;
• la nature et la quantité des produits détruits ;
• les références ou numéros de lots concernés ;
• la valeur comptable des stocks, lorsque celle-ci est disponible ;
• le motif de la destruction : obsolescence, détérioration, invendabilité, non-conformité, etc. ;
• le mode de destruction ou de traitement des marchandises ;
• l'identité et la qualité des personnes présentes lors de l'opération ;
• les éventuels éléments justificatifs ou photographiques associés.

Un justificatif utile pour votre comptabilité et votre fiscalité

Lorsque des stocks ont perdu toute valeur économique et sont effectivement détruits, l'entreprise doit être en mesure de justifier la réalité, la nature et les circonstances de l'opération.

Un constat de destruction constitue ainsi une pièce utile à conserver dans le dossier comptable et fiscal de l'entreprise. Il permet notamment de faciliter la justification du traitement retenu pour les stocks concernés en cas de contrôle.

L'objectif n'est pas de créer artificiellement une charge fiscale, mais de documenter une perte de valeur ou une destruction réelle, conformément aux règles comptables et fiscales applicables à la situation de l'entreprise.

Faites constater vos destructions de stocks

Nous intervenons pour établir un constat de destruction de stocks obsolètes, avec un relevé précis des marchandises concernées et des circonstances de leur destruction. 

Cette intervention permet à l'entreprise de disposer d'un document daté, détaillé et indépendant, destiné à compléter ses pièces comptables et à renforcer la traçabilité de l'opération.

Vous avez un stock obsolète, invendable ou destiné à la destruction ? Contactez-nous pour organiser un constat.