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Expertise en propriété intellectuelle et constat pour contrefaçon numérique

Constat pour contrefaçon internet et concurrence déloyale par un Commissaire de Justice qualifié à Marseille

Un renseignement ?

Au cœur des échanges numériques de Marseille, le cabinet Bagnol & Associés défend les actifs des entreprises. Le constat pour contrefaçon sur Internet permet de matérialiser l'usage illicite de vos marques, logos ou le détournement de vos noms de domaine par des tiers.

Nos Commissaires de Justice documentent les actes de concurrence déloyale et le parasitisme commercial à Marseille. Le constat internet fige l'état d'un site e-commerce ou d'une plateforme publicitaire, constituant la preuve juridique nécessaire pour engager une action en réparation.

Spécialistes du constat entreprise, nous sécurisons vos droits face au piratage ou au vol de données. Nous agissons sur toute la cité phocéenne pour préserver la valeur immatérielle de votre société par un constat d’huissier rigoureux.

En confiant vos dossiers à Bagnol & Associés, vous bénéficiez d'une réactivité immédiate pour tout constat commissaire de justice lié au droit des nouvelles technologies à Marseille.

Publié le : 18/03/2026
Mis à jour le : 27/03/2026
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