Constat pour contrefaçon et inventaire de stocks par un Commissaire de Justice qualifié à Marseille

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Au cœur de la cité phocéenne, le cabinet Bagnol & Associés défend la propriété intellectuelle des entreprises de Marseille. Le constat pour contrefaçon permet de matérialiser l'usage illicite de vos brevets, modèles ou logos, qu'il s'agisse de points de vente physiques ou de sites e-commerce.

Nos Commissaires de Justice réalisent également des inventaires de stocks et des constats internet pour documenter la concurrence déloyale à Marseille. Ce constat d’huissier constitue la preuve juridique nécessaire pour protéger votre avantage concurrentiel et engager des actions en réparation.

En confiant vos dossiers à Bagnol & Associés, vous bénéficiez d'une réactivité immédiate pour tout constat commissaire de justice lié à la protection de vos marques, de vos brevets et de votre image de marque à Marseille.

Publié le : 19/03/2026

Mis à jour le : 27/03/2026

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